Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Anaïs Ahnee, micro-entrepreneure enregistrée sous le numéro SIRET 884 201 435 00010, domiciliée à Oullins (France), et exerçant sous le nom commercial Anaïs Ahnee Photographe.
Adresse email de contact : ahneeanais@gmail.com
Site internet : www.ahneeanais.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Anaïs Ahnee et ses clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de la réalisation de reportages et séances photographiques : mariages, couples, familles, portraits, reportages culinaires, métiers et savoir-faire, portraits corporate et événements.

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Tarifs et devis

Les tarifs sont exprimés en euros TTC, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles de varier selon la nature de la prestation, les besoins spécifiques du client et les frais de déplacement éventuels.
Ces derniers sont précisés au moment de la demande de devis et peuvent être facturés en supplément selon la localisation du reportage.

3. Réservation et acompte

La réservation d’une prestation devient effective après :

  • la signature du devis ou contrat,

  • et le versement d’un acompte de 30 % du montant total.

Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du fait du client.

Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la séance ou avant la prestation, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

4. Annulation et report

  • En cas d’annulation par le client, la séance peut être reportée une fois maximum.
    Au-delà, des frais pourront être appliqués ou l’acompte retenu.

  • En cas d’annulation du fait d’Anaïs Ahnee (force majeure, maladie, accident), l’acompte sera remboursé intégralement ou la séance reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord.

5. Réalisation de la prestation

Anaïs Ahnee s’engage à réaliser la prestation dans les conditions prévues et à mettre tout son savoir-faire au service du client.
Elle ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (météo, accès limité, retard des participants, etc.).

6. Livraison des images

Les photographies sont livrées selon le format convenu dans le contrat :

  • via galerie en ligne ou espace Google Drive,

  • et, le cas échéant, tirages papier lorsque la formule le prévoit ou sur demande.

Aucun fichier brut (RAW) n’est remis au client.

Délais de livraison :

  • Mariage : jusqu’à 3 mois maximum après la prestation,

  • Autres séances : entre 1 et 3 semaines.

La durée de mise à disposition des galeries dépend de la formule choisie et est précisée au contrat.

7. Droit d’auteur et utilisation des images

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle d’Anaïs Ahnee, même après livraison des fichiers numériques.

Pour les clients particuliers :

Les images sont livrées pour un usage strictement personnel et privé (famille, réseaux sociaux, impressions personnelles).
Toute utilisation à but commercial ou publicitaire est interdite sans accord écrit préalable.

Pour les clients professionnels :

Une cession de droits spécifique est prévue dans le devis ou le contrat selon l’usage convenu.

Promotion et diffusion :

Sauf opposition écrite du client avant la prestation, Anaïs Ahnee se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés, expositions).

8. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée raisonnable, sans garantie de conservation illimitée.
Il est conseillé au client d’effectuer une sauvegarde dès réception des fichiers.

9. Responsabilités

Anaïs Ahnee ne pourra être tenue responsable de la perte, détérioration ou mauvaise utilisation des fichiers après leur livraison.
Elle s’engage toutefois à fournir un travail de qualité, conforme aux standards professionnels, et à garantir la confidentialité des données personnelles communiquées.

10. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la prestation (coordonnées, images, échanges) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et promotionnelle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’activité d’Anaïs Ahnee.

12. Acceptation des conditions

La signature du devis, du contrat ou le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.